nous réglons vos locations
Depuis le 1er janvier 2015, le CE est soumis à un suivi des comptes par un expert comptable indépendant.
De ce fait les règles pour les participations du CE aux séjours et activités des agents et de leurs familles ont été reprécisées par ce dernier.
Lorsque le règlement est effectué par le CE l’agent doit transmettre :
- la facture doit être établie au nom du CE ARKEMA
- la facture doit préciser les dates du séjour
- la facture doit préciser le nombre de participants et le nom de l’agent
- la facture doit préciser le type de séjour (location ou pension).
L’organisme doit être agrée et donc comporter un numéro de Siret.
L’agent devra venir payer son « reste à charge » avant son départ.
Il ne sera accepté aucun document de location autre qu’une facture. Ceci concerne notamment les séjours commandés sur internet : assurez-vous auparavant qu’il vous sera possible de vous procurer une facture pour que nous puissions procéder au règlement de votre séjour. Les confirmations de réservations ou les devis ne sont pas considérés comme des factures. Le CE se réserve le droit de refuser le document.
Vous réglez
Depuis le 1er janvier 2015, le CE est soumis à un suivi des comptes par un expert comptable indépendant.
De ce fait les règles pour les participations du CE aux séjours et activités des agents et de leurs familles ont été reprécisées par ce dernier.
Lorsque la réservation et le règlement sont directement effectués par l’agent pour un séjour, la facture transmise par l’agent doit répondre à plusieurs critères :
- la facture doit être établie au nom de l’agent
- la facture doit être acquittée (donc pas de facture proforma)
- l’original de la facture doit être fourni (pas de photocopie)
- l’organisme doit être agrée (SIRET) (attention aux chambres d’hôtes sans n° de siret)
- la facture doit être de l’année en cours
Le remboursement se fera sur le compte-client de l’agent.
Il ne sera accepté aucun document de location autre qu’une facture. Ceci concerne notamment les séjours commandés sur internet : assurez-vous auparavant qu’il vous sera possible de vous procurer une facture pour que nous puissions procéder au remboursement de votre séjour. Les confirmations de réservations ou les devis ne sont pas considérés comme des factures. Le CE se réserve le droit de refuser le document.