LES ACTIVITES JEUNES
Les enfants d’agents désirant pratiquer une activité de loisirs sportive ou artistique auront droit à une participation sur le montant de la cotisation acquittée après présentation de celle-ci.
La participation est calculée en fonction du groupe de l’agent. Le plafond de l’activité est égal au montant de ou des factures de l’activité.
Modes de remboursements
Les participations pour les activités jeunes peuvent être remboursées soit par chèque soit sur le compte-client du salarié.
La participation du CSE peut être également complétée par un complément compte-client qui permet de rembourser par chèque la facture dans sa globalité (exemple : un agent a une participation du CSE de 40% et amène au CSE une facture de danse de 500 euros. le CSE prendra à sa charge 40% de 300 euros (plafond de l’activité annuelle) soit 120 euros + 380 euros qui seront prélevés sur le compte client du salarié (à condition que le compte client soit suffisamment approvisionné). Montant du chèque 500 euros.
Permis de conduire
L’aide financière « permis de conduire » n’est pas soumise au groupe de l’agent et n’est valable que pour les ayants droits jusqu’à leurs 25 ans. Elle ne peut-être remboursée que sur le compte-client.
Une aide pourra être accordée aux enfants majeurs des salariés et fiscalement à charge pour toute participation à des chantiers à caractère humanitaire.
La demande doit être présentée à la commission activités sociales qui validera le montant de l’aide.
Cette demande devra être accompagnée d’un dossier de présentation de l’activité concernée.
