Le calcul du groupe aura lieu à partir du jeudi 02 novembre 2023.

 

Tous les salariés sont invités à se présenter au CSE pour la mise à jour :

  • du calcul du groupe
  • de la situation familiale (enfants à charges etc …).

 

ATTENTION !

 

C’est nouveau !! : la remise à zéro des 21 jours de participation CSE (vacances libres) sera effective à compter du 1er janvier 2024. Pour assurer un remboursement sur les 21 jours vos factures d’hébergement datées de 2023 doivent parvenir au CSE au plus tard le mardi 16 janvier 2024. Passée cette date, les factures 2023 ne pourront plus être remboursées.

 

JUSTIFICATIFS A PRESENTER IMPERATIVEMENT LE MEME JOUR :

+   Original de l’avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022 (dernier avis d’imposition)
+   Certificats de scolarité des enfants, pour l’attribution de l’AIDE SCOLAIRE 

+   Original de l’avis d’imposition du concubin avec déclaration  sur l’honneur de vie commune

 

L’aide scolaire est attribuée aux enfants scolarisés (à partir du CP) jusqu’à 25 ans dans l’année scolaire et à charge fiscalement (sur présentation des documents).

 

Les enfants qui ont 26 ans au 31/10/2023 ne seront plus pris en charge par le CSE.

 

FIN DU CALCUL DU GROUPE le jeudi 30 novembre 2023.

 

Passée cette date, les personnes n’étant pas venues au CSE se verront attribuer d’office le groupe N (participation minimale).

 

 

TABLEAU INDICATIF :

 

     
L14 en € GROUPE Participation Participation
  CSE agent
0 à 650 A 0.80 0.20
651 à 1300 B 0.75 0.25
1301 à 1950 C 0.70 0.30
1951 à 2600 D 0.65 0.35
2601 à 3250 E 0.60 0.40
3251 à 3900 F 0.55 0.45
3901 à 4900 G 0.50 0.50
4901 à 5900 H 0.45 0.55
5901 à 6900 I 0.40 0.60
6901 à 7550 J 0.35 0.65
7551 à 8200 K 0.30 0.70
8201 à 8850 L 0.25 0.75
8851 à 9500 M 0.20 0.80
9501 à 9999 N 0.15 0.85

 

 

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