DOCUMENT EXPLICATIF

Le CE dispose d’un budget pour financer sous certaines conditions un prêt-don contribuant à l’acquisition de la résidence principale (primo-accédant)

Les demandes complètes doivent parvenir au CE avant le 1er décembre de l’année en cours.

Le dossier de demande doit comprendre :

  • l’acte notarié de l’achat + le formulaire d’engagement sur l’honneur à télécharger et à compléter.
Villa en construction.

Engagement sur l'honneur à compléter

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